L'adoption d'une loi fin 2022 qui vous permet de demander un visa de nomade numérique en Espagne est un événement que les télétravailleurs et les indépendants du monde entier attendaient. Le télétravail a acquis une immense popularité pendant et après la pandémie de coronavirus. Si auparavant cette façon de travailler n'était accessible qu'à un petit cercle, le nombre de personnes travaillant en ligne a considérablement augmenté, et leur nombre comprend non seulement des indépendants, mais également des employés de grandes entreprises internationales. L'Espagne, grâce à son climat, ses infrastructures développées et ses prix abordables, est devenue l'une des principales destinations pour la relocalisation des nomades numériques des pays non membres de l'UE. Et si auparavant ils devaient rester dans le pays avec un visa touristique ou chercher des moyens de légalisation qui leur permettraient de rester ici plus de 3 mois, maintenant ce problème a été résolu grâce à la nouvelle loi. Vous n'arrivez pas à choisir une ville en Espagne pour le travail à distance ? Nous vous conseillons d'étudier notre article sur les meilleures villes pour les freelances en 2023. Alors, comment obtenir un visa nomade numérique en Espagne, à qui il est destiné, et quelles difficultés peuvent survenir. Essayons de comprendre.
Qu'est-ce qu'un nomade numérique en Espagne ?
Les nomades numériques en Espagne sont définis comme des ressortissants de pays tiers (hors UE) travaillant pour une entreprise ou des entreprises situées en dehors de l'Espagne. La loi sur les startups, qui réglemente les visas et les activités des nomades numériques en Espagne, utilise le terme "teletrabajadores de carácter internacional", qui peut être traduit par "travailleurs internationaux à distance", mais le terme "nomad numérique" ("nómada digital") dans In dans ce contexte, il s'est tellement enraciné qu'il a pratiquement supplanté tous les autres. Selon la loi espagnole, il existe deux types de nomades numériques :
- Ceux qui travaillent à distance pour être embauchés par une entreprise étrangère (c'est-à-dire qui ont une relation de travail – Relación laboral).
- Ceux qui travaillent comme indépendant pour une ou plusieurs entreprises étrangères (relations professionnelles – Relación profesional).
Dans le premier cas, le demandeur ne peut travailler que pour une société étrangère, tandis que dans le second cas, 20 % des revenus d'une société enregistrée en Espagne sont autorisés, à condition que les 80 % restants des revenus totaux du demandeur proviennent d'une entreprise étrangère.
Loi sur les nomades numériques en Espagne
La loi sur les nomades numériques en Espagne est la loi dite Startup (Ley 28/2022, de 21 de diciembre, de fomento del ecosistema de las empresas emergentes), entrée en vigueur le 23 décembre 2022. C'est ici que sont prescrites les conditions d'obtention de ce type de visa et de titre de séjour. La loi originale peut être trouvée ici .
Permis de séjour d'un nomade numérique en Espagne
Un permis de séjour pour nomade numérique en Espagne peut être obtenu à la fin de la période de validité du visa du même nom (1 an). Ce titre de séjour est délivré au demandeur et aux membres de sa famille pour 3 ans, sous réserve du maintien de toutes les conditions d'obtention d'un visa nomade numérique, et peut être prolongé de 2 ans (également dans les mêmes conditions).
Comment obtenir un visa de nomade numérique en Espagne
Comment obtenir un visa de nomade numérique en Espagne en 2023 ? Nous décrivons ci-dessous les exigences, la procédure et les conditions d'obtention de ce type de visa pour les travailleurs à distance et leurs familles.
Visa Digital Nomad en Espagne : Exigences
Pour obtenir un visa de nomade numérique en Espagne, certaines conditions doivent être remplies :
- Être citoyen d'un pays tiers en dehors de l'UE.
- Travail à distance pour une entreprise étrangère non enregistrée en Espagne :
- L'entreprise doit être en activité depuis au moins 1 an.
- Le demandeur doit avoir travaillé pour lui pendant au moins 3 mois avant de demander un visa de nomade numérique.
- Il est nécessaire de documenter la possibilité de travail à distance.
- Le travail indépendant (travailleur indépendant) est autorisé à recevoir 20% des revenus d'une entreprise espagnole, tandis que dans le cas d'un emploi (emploi), 100% des revenus du demandeur doivent provenir d'une entreprise étrangère.
- Avoir une formation supérieure ou professionnelle correspondant au type d'activité exercée.
- Avoir au moins 3 ans d'expérience professionnelle dans le métier.
- Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne et dans votre pays au cours des 5 dernières années.
- Avoir une assurance maladie.
- Avoir des fonds suffisants pour vivre en Espagne (par mois : 200% SMI pour le demandeur principal, 75% SMI pour le conjoint, 25% SMI pour chaque membre de la famille suivant).
Visa nomade numérique pour l'Espagne : où postuler
Les documents pour un visa de nomade numérique en Espagne ne sont acceptés que sous forme électronique via une plateforme spécialisée et exclusivement depuis le territoire espagnol. Ainsi, pour postuler, il faut d'abord entrer dans le pays avec n'importe quel visa touristique. L'examen des candidatures sera effectué dans des délais courts, en cas de non-respect dont le silence administratif joue en faveur du demandeur.
Visa nomade numérique en Espagne pour les Russes
Est-il possible d'obtenir un visa nomade numérique pour les Russes en 2023 ? Les citoyens de la Fédération de Russie peuvent obtenir ce type de visa dans les mêmes conditions que les citoyens d'autres pays, sous réserve de toutes les exigences spécifiées dans la loi. Cependant, il convient de noter que, compte tenu de la situation internationale actuelle, les Russes peuvent rencontrer certaines difficultés en ce qui concerne les procédures telles que l'ouverture d'un compte bancaire ou le transfert de fonds vers l'Espagne. Par conséquent, pour collecter les documents nécessaires, effectuer diverses procédures bureaucratiques, demander un visa de nomade numérique, ainsi que résoudre les problèmes fiscaux, il est préférable de contacter un avocat qualifié.
Taxes pour les nomades numériques en Espagne
La loi prévoit un régime fiscal spécial pour les nomades numériques en Espagne. Les relocalisateurs qui ont déménagé en Espagne avec un visa de nomade numérique seront tenus de payer l'impôt sur le revenu (IRPF) aux taux suivants :
- 24% sur les revenus jusqu'à 600 000 euros par an.
- 47% avec des revenus supérieurs à 600 000 euros par an.
Cependant, sous certaines conditions, en lieu et place de l'IRPF, ils peuvent payer l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) au taux de 15% pendant 5 périodes d'imposition. Pour une planification fiscale compétente, il est recommandé de demander l'aide d'un hastor ou d'un avocat spécialisé dans ces matières.
Difficultés et écueils d'un visa nomade numérique en Espagne
À première vue, le visa nomade numérique en Espagne est un moyen simple, abordable et pratique d'immigrer dans le royaume pour toute la famille. D'une part, c'est vrai, mais il y a certains points que vous devez garder à l'esprit pour une relocalisation réussie. Tout d'abord, vous devez vous assurer que vous remplissez toutes les conditions prescrites par la loi espagnole et que vous pouvez le documenter. La principale difficulté réside ici dans le fait que, bien que la loi ait déjà été votée et soit en vigueur, il n'y a pas d'instructions précises concernant la procédure d'obtention de ce visa. Deuxièmement, il est nécessaire d'aborder avec compétence et sérieux la collecte d'un paquet de documents, car même une petite erreur peut entraîner le refus d'un visa. Et comme les instructions exactes n'ont pas encore été publiées, il est très difficile de déterminer quels documents sont nécessaires. À cet égard, vous pouvez vous immerger dans l'étude du droit espagnol ou demander conseil à un avocat qualifié qui possède de nombreuses années d'expérience et connaît bien les particularités du système bureaucratique espagnol. Avez-vous des questions sur le visa nomade numérique en Espagne ou envisagez-vous d'en faire la demande ? Contactez-nous de la manière qui vous convient ou commandez une consultation via le formulaire sur le site Web. Ici, vous pouvez regarder une émission avec nos experts sur le visa nomade numérique en Espagne et trouver des réponses à de nombreuses questions liées à ce sujet.
