La nota simple en Espagne – extrait du Registre de la Propriété – est un document attestant le droit de propriété d’un bien immobilier en Espagne.
La nota simple indique :
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la description générale du bien (plan, surface, nombre de pièces) ;
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les propriétaires actuels, leurs droits et parts ;
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l’affectation/usage du bien ;
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les dettes en cours, telles que hypothèques ou impôts.
Elle reflète la situation juridique du bien au moment de sa délivrance. Validité : 3 mois.
Peut être requise :
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pour une demande de titre de séjour ou de visa multiple annuel fondée sur la propriété ;
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pour vérifier un bien du marché secondaire avant achat.
Comment obtenir une nota simple ?
Nous vous aidons à obtenir rapidement un extrait du registre en Espagne. Merci de fournir :
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les données du propriétaire,
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l’adresse,
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le numéro cadastral.
Coût et délais
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Délai : 2–3 jours.
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Coût : 36 €.
