Dans cet article, nous vous présentons et expliquons les étapes d’achat d’une propriété en Espagne pour une personne non résidente. Que ce soit pour un investissement, une résidence secondaire ou vous installer, et si vous avez pour projet d’acheter dans la région de la Costa Blanca, nous espérons que ceci vous sera utile !
Le processus d’achat immobilier en Espagne par des étrangers : première visite
D’ordre général, pour choisir et acheter une propriété en Espagne, nos clients vivant à l’étranger, doivent visiter le pays deux fois. Pour la première visite, il est conseillé de dédier au moins 3 jours entiers à découvrir l’environnement.
- Familiarisation initiale avec la ville et sa région.
Si un acheteur potentiel sait déjà avec précision où il souhaite réaliser son acquisition, il choisit entre une maison et un appartement. Le choix du logement est, par expérience, l’étape la plus difficile. Le processus est très personnel, tant il dépend de la définition préalable des besoins ainsi que de la capacité à prendre des décisions. Pour beaucoup cette étape dure 2-3 jours, parfois jusqu’à 5 jours. - Signer le contrat de réservation du bien immobilier sélectionné
, et payer entre 3000 et 5000 euros d’arrhes ou acompte qui seront déduits du prix de vente. Cette étape dure entre 1 à 2 heures. - Ouvrir un compte en banque espagnol au nom de l’acheteur
(si nécessaire, au nom du conjoint, etc., … avec les mêmes droits pour chacun). Sont nécessaires, les documents suivants :- Passeport en vigueur.
- Justificatif de revenus des 12 derniers mois ou dernière déclaration d’impôts sur le revenu.
- Contrat de travail, mentionnant, le poste, la rémunération, le type de contrat, ainsi que le lieu et la structure.
- Pour les non-résidents en Espagne, il est nécessaire de présenter un certificat de non résidence, qui peut être obtenu au commissariat de Police Nationale, au consulat ou encore à l’ambassade du pays de résidence de l’acheteur.
- Obtention du NIE (Numéro d’Identité Étranger) au commissariat de Police Nationale pour achat d’un bien immobilier en Espagne pour un non résident. Si la durée de votre visite en Espagne vous permet de réaliser toutes les formalités, une fois le NIE obtenu (environ 5 ou 6 jours), vous devez vous enregistrer au département de l’autorité fiscale locale, indispensable au paiement de l’impôt annuel sur la propriété (taxe foncière, appelé IBI en Espagne). Si vous n’en avez pas le temps, vous pouvez effectuer cet enregistrement lors de votre prochain passage en Espagne.
De retour dans votre pays
- Dans un délai de 3 mois, le restant du prix de vente, doit être versé sur votre compte bancaire espagnol, ouvert lors de votre première visite.
- Si l’achat s’effectue au moyen d’un emprunt bancaire, le transfert à effectuer sera du montant de l’apport. Pour plus d’informations sur l’obtention d’un prêt bancaire en Espagne, vous pouvez lire l’article “L’emprunt bancaire en Espagne pour un non résident”.
Le processus d’achat immobilier en Espagne par des étrangers : deuxième visite
- Signature de l’acte authentique chez le notaire.
En présence d’un notaire, le vendeur se voit régler la somme restante du prix de la propriété ( Arrhes déduites) au moyen d’un chèque bancaire émis par la banque, juste avant la transaction ou encore un jour avant la transaction.
L’émission du chèque dure entre 15 et 30 minutes. Une partie du prix de la vente peut se payer en espèce au vendeur.
Conformément à la Loi, le notaire est dans l’obligation de vérifier la conformité du prix d’achat. Le notaire joint à l’acte, la copie de tous les justificatifs de paiement.
Suite à la signature de l’acte authentique à l’office notariale, l’acheteur devient donc le nouveau propriétaire et reçoit les clefs de la propriété.
Si l’achat s’effectue au moyen d’un emprunt à la banque, l’acte authentique et les contrats liés à l’emprunt sont signés simultanément, la banque versera directement à l’acheteur la part du prix correspondant à l’emprunt. - Changement de titulaire des contrats d’eau et d’électricité,
au nom du nouveau propriétaire. Il est recommandé de prévoir 3 jours pour mener à bien toutes les formalités. Si le nouveau propriétaire doit rentrer dans son pays immédiatement après la signature de l’acte, notre société se charge de toutes les formalités.
Durant le processus d’achat de bien immobilier en Espagne, nous accompagnons nos clients à chacune des étapes. Cette assistance est gratuite, sauf s’agissant des services de changement de titulaire des contrats d’eau et d’électricité au nom du nouvel acquéreur.
Nous n’encaissons ni commission ni honoraires pour les services de procédure et de rédaction de compromis de vente.
En Espagne la commission d’agence immobilière est payée par le propriétaire vendeur, autour de 3 à 5%, en fonction de la valeur de la propriété.
Toutes les démarches de l’achat d’un bien immobilier peuvent être effectuées dès la première visite de l’acheteur en Espagne si la somme d’argent nécessaire à la transaction et qu’il peut rester le temps de réaliser l’ensemble des formalités.
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