L’impôt sur le revenu en Espagne : qu’est-ce que c’est et sur quels revenus s’applique-t-il ?

L’objectif principal de l’impôt sur le revenu est de mettre en œuvre le principe consacré par la Constitution espagnole, selon lequel tous les résidents du pays doivent contribuer au financement des dépenses publiques. L’IRPF est un impôt qui frappe les revenus des personnes physiques résidant sur le territoire espagnol, obtenus de l’activité professionnelle et du capital au cours d’une même période fiscale (l’année civile). Ainsi, l’impôt sur le revenu ne se limite pas aux revenus d’un emploi salarié ou d’une activité indépendante, mais s’applique également aux revenus immobiliers (par exemple, la location d’un logement), aux revenus du capital mobilier (dividendes d’actions, dépôts et comptes bancaires), ainsi qu’aux plus-values ou moins-values en capital (vente d’actions, de biens immobiliers, de NFT, etc.), qui doivent être inclus dans la déclaration annuelle.

Enfin, dans certains cas, la législation elle-même présume l’existence d’un revenu pour la période fiscale correspondante et l’intègre dans l’imposition. Il s’agit du revenu imputé. Ainsi, par exemple, une résidence secondaire et les suivantes sont imposées à hauteur de 2% de la valeur cadastrale, même si elles ne sont pas louées et ne génèrent aucun revenu.

L’impôt sur le revenu en Espagne est un impôt progressif : plus les revenus sont élevés, plus le taux d’imposition appliqué à la base imposable est important. À l’instar d’impôts tels que l’IVTM (taxe sur les véhicules) ou l’IBI (taxe foncière), l’IRPF est un impôt direct, car il frappe directement les revenus ou le patrimoine des contribuables. L’impôt sur le revenu s’applique sur l’ensemble du territoire national, mais chaque communauté autonome peut établir ses propres déductions et avantages fiscaux spécifiques. Les taux d’imposition varient également selon la région, car ils correspondent à l’addition de deux taux indépendants : l’un défini au niveau de l’État, l’autre au niveau de la communauté autonome. Ci-dessous, nous présentons l’échelle progressive de l’impôt sur le revenu en Espagne en prenant pour exemple la Communauté valencienne.

L’impôt sur le revenu pour les résidents et les non-résidents en Espagne

Dans cet article, nous analysons en détail l’impôt sur le revenu des personnes physiques résidentes en Espagne : Impuesto sobre la renta de las Personas Físicas – IRPF. Tout résident fiscal qui perçoit un revenu annuel supérieur au SMI (salaire minimum interprofessionnel fixé en 2026 à 17.094 €) est tenu de payer l’impôt sur le revenu, dont le taux augmente en fonction de la capacité économique du contribuable.

Les autorités fiscales espagnoles reconnaissent la résidence fiscale si l’une des conditions suivantes est remplie :

1. Présence sur le territoire espagnol pendant plus de 183 jours au cours de l’année civile. Tous les entrées et sorties sont prises en compte, y compris les déplacements de courte durée. Sont exclus les cas où la personne physique peut prouver qu’elle a sa résidence fiscale dans un autre État.
2. Présence en Espagne du centre des intérêts économiques ou de la source principale de revenus. Une personne physique sera considérée comme résidente fiscale en Espagne si ses principaux intérêts économiques, son activité professionnelle ou sa principale source de revenus y sont concentrés. Les liens économiques peuvent être directs ou indirects.

En outre, la législation en vigueur établit une présomption de résidence fiscale en Espagne (sauf preuve contraire) lorsque le conjoint légal de la personne concernée ainsi que les enfants mineurs à sa charge résident de manière permanente dans le pays.

Les personnes physiques qui entretiennent certaines relations économiques avec l’État espagnol sans en être des résidents fiscaux sont soumises à un autre impôt – l’impôt sur le revenu des non-résidents (Impuesto sobre la Renta de No Residentes – IRNR). Par relations économiques, on entend par exemple l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne par un non-résident. Même si ce bien n’est pas loué et qu’il est utilisé exclusivement à titre personnel, la législation espagnole impute un revenu du seul fait de la détention du bien. Autre exemple : un non-résident ouvre une entreprise en Espagne, nomme un gérant, n’y travaille pas lui-même, mais a droit à des dividendes en fin d’année. Ces dividendes relèvent de l’IRNR. Il faut également tenir compte des dépôts bancaires, des investissements en valeurs mobilières et de la vente d’un bien immobilier avec profit – toutes ces opérations économiques emportent des obligations fiscales.

S’agissant de l’impôt sur le revenu des non-résidents, les règles de calcul et de paiement, les délais et les modalités de dépôt sont différents. Il est important de ne pas confondre ces deux impôts et d’être préparé au fait que l’Espagne peut, à tout moment et à sa seule appréciation, reconnaître un citoyen étranger comme résident fiscal espagnol, avec toutes les conséquences et obligations qui en découlent.

Les taux de l’impôt sur le revenu en Espagne

En 2026, l’Espagne organisera la campagne fiscale IRPF 2025. Dans la Communauté valencienne, l’impôt sur le revenu sera calculé selon l’échelle progressive suivante :

Pour les autres communautés autonomes, indiquons les taux minimaux et maximaux de l’IRPF :

• Andalousie : 19,00 – 47,00%
• Aragon : 19,00 – 50,00%
• Asturies : 19,50 – 50,00%
• Îles Baléares : 18,50 – 49,25%
• Îles Canaries : 18,50 – 50,50%
• Cantabrie : 18,00 – 49,00%
• Castille-La Manche : 19,00 – 47,00%
• Castille-et-León : 18,50 – 46,00%
• Catalogne : 20,00 – 50,00%
• Communauté de Madrid : 18,00 – 45,00%
• Estrémadure : 17,50 – 49,50%
• Galice : 18,50 – 47,00%
• La Rioja : 17,50 – 51,50%
• Murcie : 19,00 – 47,00%

Des avantages fiscaux spécifiques sont prévus pour les revenus perçus à Ceuta et Melilla. En revanche, dans les provinces de Biscaye, Guipúzcoa, Álava et Navarre, un régime fiscal propre s’applique exclusivement sur le territoire de chacune de ces provinces.

Les revenus de l’épargne en Espagne (par exemple, les intérêts des dépôts bancaires) sont calculés selon une échelle distincte :

Des taux distincts sont prévus pour certains types de revenus : prix littéraires et artistiques, vente d’œuvres littéraires, organisation de cours et de séminaires, cession de droits d’auteur, revenus issus de la propriété intellectuelle, etc.

Comment l’impôt sur le revenu est payé en Espagne

Dans le cas d’un emploi salarié, l’impôt sur le revenu est retenu à la source, c’est-à-dire que l’employeur tient compte de l’IRPF lors du calcul du salaire et de l’établissement de la fiche de paie. Ainsi, l’employeur est responsable du versement aux autorités fiscales de l’impôt sur le revenu retenu pour chaque salarié.

Les entrepreneurs exerçant une activité professionnelle paient l’impôt au moyen d’acomptes fractionnés tout au long de l’année avant le dépôt de la déclaration annuelle de revenus. L’impôt retenu figure sur chaque facture émise si le client est une autre entreprise ou un autre entrepreneur et que l’opération est réalisée en Espagne. Dans ce cas, la retenue IRPF apparaît sur la facture comme une ligne distincte, et le cocontractant agit comme payeur à la source, responsable du versement de la somme retenue au budget. Toutefois, comme le revenu est variable et provient de différents clients, le pourcentage de retenue doit être appliqué en fonction du type d’activité exercée. Dans la plupart des cas, la retenue est de 15%, à l’exception de certaines professions ou des trois premières années d’activité, où elle est de 7%. Une attention particulière doit être portée aux agriculteurs, éleveurs et professionnels de la sylviculture, car dans leur cas la retenue n’est que de 2%.

Si l’entrepreneur travaille avec des personnes physiques, c’est-à-dire si aucune retenue fiscale n’est appliquée sur les factures, il lui appartient lui-même de déclarer et de payer l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les déclarations IRPF sont déposées trimestriellement, et le calcul définitif est effectué lors du dépôt de la déclaration annuelle.

Après le dépôt de la déclaration annuelle (la campagne d’impôt sur le revenu se déroule chaque année d’avril à juin) et l’application des déductions individuelles et familiales, si le montant retenu se révèle supérieur à l’impôt réellement dû, le contribuable a droit au remboursement du trop-perçu. À l’inverse, si le montant total des acomptes s’avère inférieur au montant final calculé dans la déclaration annuelle, le contribuable devra payer la différence.

Avantages fiscaux et déductions de l’impôt sur le revenu en Espagne

Il existe un certain nombre d’avantages fiscaux et de déductions tant au niveau de l’État qu’au niveau de chaque communauté autonome. La déduction personnelle générale pour tous les contribuables s’élève à 5.550,00 € par an, quel que soit la composition familiale, le nombre d’enfants et le régime de déclaration choisi – individuelle ou commune. Elle augmente de 1.150 € par an pour les personnes âgées de plus de 65 ans et de 1.400 € pour celles de plus de 75 ans. Pour un enfant, la déduction fiscale maximale est de 1.200 € par an et, pour les familles nombreuses, elle peut être augmentée jusqu’à 100%.

Parmi les déductions fiscales de l’État figurent la déduction pour investissement dans la résidence principale, à condition que l’achat du logement ait eu lieu avant le 1er janvier 2013, les investissements dans les nouvelles entreprises, les dons dans le cadre d’activités caritatives, la location de la résidence principale, les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement, l’achat de véhicules électriques et l’installation de bornes de recharge.

Il existe également un avantage en matière d’impôt sur le revenu en cas de vente de la résidence principale avec plus-value et de réinvestissement de la somme reçue dans l’achat d’une nouvelle résidence principale, sous réserve du respect de certaines conditions en matière de délais et de montants. Les avantages et déductions au niveau des communautés autonomes sont régis par la législation locale et peuvent varier sensiblement. Cela inclut, par exemple, une déduction pour les dépenses liées à la scolarité d’un enfant, y compris les frais et les manuels scolaires.

Optimisation fiscale : conseils

L’optimisation fiscale commence par l’identification de toutes les déductions et de tous les avantages fiscaux auxquels le contribuable peut prétendre. Pour cela, il faut étudier les règles en vigueur tant au niveau de l’État qu’au niveau de la communauté autonome où la personne réside. La liste peut s’avérer assez vaste : des plans de retraite privés à l’achat d’une voiture électrique, de l’amélioration de l’efficacité énergétique du logement à l’adoption d’un enfant. L’optimisation de l’IRPF consiste à réduire légalement au maximum la charge fiscale, et l’État offre pour cela un large éventail d’options.

La procédure de dépôt de la déclaration fiscale en Espagne est automatisée. Le site de l’administration fiscale permet d’obtenir un projet de déclaration, d’y apporter les modifications nécessaires et de transmettre la version définitive par voie électronique. Dans la situation la plus simple (emploi salarié, une seule source de revenus, absence d’enfants, logement en propriété), la déclaration peut être déposée par le contribuable lui-même : elle contiendra déjà toutes les informations nécessaires issues de différentes sources – sécurité sociale, employeur, banques, etc. Cependant, en cas d’activité commerciale, de pertes financières, d’opérations immobilières et d’autres situations complexes, nous recommandons vivement de s’adresser à un conseiller fiscal. Le dépôt de la déclaration fiscale est un service payant, dont le coût dépend de la complexité du dossier. En moyenne, les services d’un spécialiste coûtent entre 50 et 150 €.

C’est précisément un gestor qui pourra aider à optimiser la fiscalité, en appliquant toutes les déductions et avantages possibles, et à éviter les erreurs ainsi que d’éventuelles amendes et sanctions. Si votre situation est liée à une relocalisation professionnelle, il peut également être utile d’examiner la loi Beckham. Dans certains scénarios, elle permet de passer à un régime fiscal spécial.

Avez-vous besoin d’un calcul personnalisé de l’IRPF ? Si vous avez un salaire + un loyer, plusieurs payeurs, un revenu étranger, une vente immobilière ou des doutes quant à votre résidence, il vaut mieux effectuer une vérification individuelle avant de déposer la Renta.