La taxe foncière en Espagne – Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI) – constitue l’une des principales sources de revenus des municipalités. Cette taxe est payée par tous les propriétaires d’immeubles, qu’il s’agisse de biens résidentiels ou commerciaux. Sont redevables de l’impôt aussi bien les résidents que les non-résidents, personnes physiques comme personnes morales.
Détermination de la valeur cadastrale
Le montant de l’IBI en Espagne est calculé sur la base de la valeur cadastrale du bien. La valeur cadastrale est une valeur estimative et administrative du bien immobilier, généralement inférieure à sa valeur de marché. Cette valeur est révisée régulièrement afin que les données inscrites au registre et utilisées comme référence reflètent au mieux la situation actuelle du marché.
Règles de calcul et de paiement de la taxe
La taxe IBI en Espagne est due une fois par an, et chaque municipalité fixe librement le calendrier de sa campagne fiscale. En général, cette campagne dure au moins deux mois.
Les propriétaires peuvent s’acquitter de la taxe de différentes manières ; chaque contribuable est libre de choisir l’option la plus pratique :
- Paiement en personne auprès d’une banque ;
- Paiement par carte bancaire ;
- Utilisation du système de paiement instantané Bizum ;
- Prélèvement automatique sur le compte bancaire.
La personne tenue de payer l’impôt est déterminée à partir des informations figurant au registre foncier. Si, au 1er janvier de l’année considérée, vous êtes inscrit au registre comme propriétaire du bien, c’est à vous qu’il revient de payer la taxe pour toute l’année.
Dans le cadre des opérations de vente, de nombreux litiges ont longtemps porté sur la question de savoir qui devait payer la taxe pour l’année de la transaction. En droit, si vous étiez propriétaire au 1er janvier, vous êtes tenu de payer la taxe pour l’ensemble de l’année. Toutefois, la Cour suprême a jugé que le vendeur peut demander à l’acheteur le remboursement de la fraction de la taxe correspondant aux mois pendant lesquels le bien appartenait déjà à l’acheteur (sauf stipulation contraire dans le contrat de vente). Autrement dit, l’année du transfert de propriété, l’impôt peut être réparti au prorata entre le vendeur et l’acheteur.
Taux de la taxe IBI en Espagne
Les taux de l’IBI en Espagne varient d’une commune à l’autre et sont fixés au niveau municipal dans une fourchette de 0,3 % à 1,3 % de la valeur cadastrale du bien. Ce plancher et ce plafond sont encadrés par l’État ; à l’intérieur de ces limites, les municipalités disposent d’une large liberté pour fixer leurs propres taux.
Plus une commune est grande et riche, plus le taux peut être faible. À l’inverse, plus la commune est petite et plus elle dépend de ses recettes fiscales, plus le taux tend à être élevé.
Paiement de l’IBI dans la province d’Alicante
Pour faciliter la gestion et le paiement des impôts dans la province d’Alicante, il existe le portail fiscal officiel SUMA, disponible en espagnol, en valencien et en anglais. À travers un espace personnel, il est possible de gérer ses obligations fiscales : payer les impôts et les amendes municipales, demander un échelonnement, consulter et télécharger les avis d’imposition, domicilier les paiements, modifier ses coordonnées bancaires et obtenir des certificats attestant de l’absence de dettes.
L’accès à l’espace personnel sur le site de SUMA se fait au moyen d’un certificat électronique ou via le système Cl@ve, ce qui rend le paiement des impôts particulièrement simple et pratique. Si vous disposez d’un avis imprimé avec les références et codes nécessaires, vous pouvez également effectuer le paiement sans inscription ni connexion à l’espace personnel.
Dans la province d’Alicante, la campagne de l’IBI dure généralement trois mois, d’août à octobre. Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, le débit sur votre compte intervient en général vers la fin de cette période.
