Le Congrès des députés espagnol a rejeté le 2 octobre deux décrets-lois royaux consacrés au logement, approuvés quelques jours auparavant par le gouvernement. Le premier texte a obtenu 172 voix pour et 178 contre, et le second 166 voix pour contre 184.
Les dispositions prévues par ces deux textes ne seront donc pas intégrées à la législation sous la forme proposée par l’exécutif.
Que prévoyait le premier décret ?
Le premier texte réunissait un vaste ensemble de mesures concernant les locataires, les propriétaires et les acquéreurs immobiliers.
Il prévoyait notamment de prolonger la protection contre l’expulsion des ménages vulnérables lorsqu’aucune solution de relogement n’était disponible, de permettre des prolongations supplémentaires de certains baux arrivant à échéance et de limiter les hausses de loyers dans certains cas.
Le gouvernement souhaitait également renforcer l’encadrement des locations saisonnières et de la location à la chambre.
Le texte comprenait par ailleurs des avantages fiscaux pour certains propriétaires et locataires ainsi que des mesures destinées à faciliter l’achat d’un premier logement et à développer l’offre de logements abordables.
Après le rejet du Congrès, ces mesures n’entreront pas en vigueur dans le cadre de ce décret.
Les nouvelles règles de prolongation des baux sont également rejetées
Le deuxième décret portait principalement sur la durée et la prolongation des contrats de location résidentielle.
Le gouvernement voulait renforcer la possibilité pour le locataire de rester dans le logement après l’expiration de la durée minimale prévue par la loi. Cette mesure était l’un des points les plus contestés de la réforme.
Le texte a finalement été rejeté par 166 voix pour et 184 contre.
Le nouveau mécanisme de prolongation proposé ne sera donc pas appliqué pour l’instant et les règles antérieures restent en vigueur.
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Quelles conséquences pour le marché immobilier espagnol ?
Le rejet des décrets n’abroge ni la loi espagnole actuelle sur le logement ni les dispositions déjà en vigueur de la Ley de Arrendamientos Urbanos (LAU).
Les propriétaires, acheteurs et locataires doivent donc distinguer la législation actuellement applicable des nouvelles dispositions contenues dans les deux textes rejetés.
Le logement reste néanmoins l’un des principaux sujets politiques en Espagne : prix élevés à l’achat et à la location, manque d’offre dans les grandes villes et régions touristiques et réglementation de la location temporaire continuent d’alimenter le débat.
De nouvelles propositions pourront être présentées, mais elles devront à nouveau obtenir l’approbation du Parlement.
Des élections anticipées sont-elles possibles ?
Le rejet des deux décrets a renforcé les spéculations dans les médias espagnols concernant d’éventuelles élections générales anticipées.
Les votes ont une nouvelle fois montré les difficultés du gouvernement à réunir une majorité parlementaire stable.
Au 2 octobre, aucune décision officielle de dissolution des Cortes ni de convocation d’élections anticipées n’a toutefois été annoncée.
