En 2024, le montant total des impôts et taxes que l’État espagnol a perçu du secteur automobile s’est élevé à 39,838 millions d’euros – soit 1,7% de plus qu’en 2023. L’achat comme l’utilisation d’une voiture neuve ou d’occasion impliquent le paiement de plusieurs impôts. Certains sont ponctuels, d’autres sont dus régulièrement.

Les impôts lors de l’achat d’une voiture en Espagne

Cette catégorie comprend :

  • TVA (IVA)
  • Taxe d’immatriculation (Impuesto de matriculación – IEDTM)
  • Taxe sur les mutations à titre onéreux (Impuesto de transmisiones patrimoniales onerosas – TPO)

TVA (IVA)

L’achat d’une voiture neuve en Espagne, que ce soit par des particuliers ou par des personnes morales, est soumis à la TVA. La TVA s’applique également à l’achat d’un véhicule d’occasion lorsque le vendeur est une entreprise assujettie. À l’inverse, lorsque l’acheteur est un entrepreneur individuel ou une société, il peut, selon l’activité exercée et le type de véhicule, bénéficier du droit à déduction de la TVA, tant sur l’acquisition que sur l’usage et l’entretien ultérieur du véhicule. La TVA à l’achat est payée par l’acheteur, mais l’obligation de la déclarer incombe au vendeur. Le taux normal est de 21% de l’assiette imposable. Pour les véhicules destinés aux personnes en situation de handicap, le taux est réduit à 4%.

Taxe d’immatriculation (Impuesto de matriculación – IEDTM)

La taxe d’immatriculation (IEDTM), c’est-à-dire la taxe pour obtenir des plaques espagnoles, doit être payée aussi bien lors de l’achat d’une voiture neuve que lors de l’importation depuis l’étranger d’un véhicule d’occasion qui n’a jamais été immatriculé en Espagne. Il existe un certain nombre d’exonérations, par exemple pour les véhicules destinés aux personnes handicapées, les taxis, les motos de 250 cm³ et plus, ainsi que pour certains autres types de véhicules. Le taux de l’IEDMT dépend des émissions de CO2 et de la communauté autonome de résidence de l’acheteur. L’assiette imposable est le prix du véhicule hors TVA. Dans la plupart des communautés autonomes, le taux varie entre 0 et 14,75% :

  • 0% : véhicules avec des émissions de CO2 jusqu’à 120 g/km.
  • 4,75% : véhicules avec des émissions de CO2 de 120 à 160 g/km.
  • 9,75% : véhicules avec des émissions de CO2 de 160 à 200 g/km.
  • 14,75% : véhicules avec des émissions de CO2 supérieures à 200 g/km.

En Catalogne et dans la Communauté valencienne, le taux maximal (pour des émissions de CO2 supérieures à 200 g/km) a été relevé à 16%. De nombreuses régions prévoient par ailleurs des allégements fiscaux. La taxe d’immatriculation est payée par l’acheteur, mais dans la pratique, c’est généralement le concessionnaire qui se charge de l’ensemble des démarches administratives.

Taxe sur les mutations à titre onéreux (Impuesto de transmisiones patrimoniales onerosas – TPO)

Les transactions de vente de voitures entre particuliers en Espagne sont également imposées. En particulier, l’achat d’un véhicule d’occasion par un particulier auprès d’un autre particulier relève du régime des mutations à titre onéreux (Impuesto de transmisiones patrimoniales onerosas – TPO) dans le cadre de l’impôt sur les transmissions patrimoniales et les actes juridiques documentés (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados – ITP-AJD). Cet impôt est réglementé au niveau des communautés autonomes, de sorte que les délais de paiement, les taux, les allégements et les déductions varient sensiblement d’une région à l’autre. Les taux de TPO vont de 4 à 8%, et la base imposable est la valeur fiscale du véhicule. Chaque année, le ministère espagnol des Finances publie au Journal officiel (BOE) des tableaux de valeurs de référence pour les véhicules d’occasion (tous modèles et versions), qui servent de base au calcul de l’impôt. Un pourcentage d’amortissement, dépendant de l’âge du véhicule, est appliqué à cette valeur de référence. Dans certaines communautés autonomes, l’impôt est calculé sur le plus élevé des deux montants suivants : la valeur de référence figurant dans les tableaux du ministère ou le prix réel de la transaction.

Les impôts liés à la détention d’une voiture en Espagne

Cette catégorie comprend :

  • Taxe municipale sur les véhicules à traction mécanique (Impuesto Municipal sobre Vehículos de Tracción Mecánica – IVTM)
  • Taxe sur les hydrocarbures (Impuesto sobre Hidrocarburos)
  • Taxe sur les primes d’assurance (Impuesto sobre las Primas de Seguro)
  • Droit de passage pour le contrôle technique (Inspección Técnica de Vehículos – ITV)
  • Autoroutes à péage

Taxe municipale annuelle sur les véhicules (Impuesto Municipal sobre Vehículos de Tracción Mecánica – IVTM)

On la désigne fréquemment par son nom abrégé – Impuesto de Circulación. Il s’agit d’un impôt municipal annuel calculé sur la puissance fiscale du véhicule (CVF), en tenant compte du type de carburant utilisé. La campagne de recouvrement a lieu chaque année d’avril à la fin mai ou au début juin. La législation nationale fixe des taux minimum et maximum, mais à l’intérieur de cette fourchette, chaque municipalité est libre de fixer ses propres taux. Les municipalités peuvent aussi accorder des exonérations selon le type de carburant ou de motorisation, par exemple pour les véhicules portant les vignettes environnementales « 0 » et « ECO ». Les véhicules historiques et les voitures de plus de 25 ans peuvent également être exonérés de l’IVTM. Les redevables de la taxe sont les personnes physiques et morales inscrites dans les registres compétents comme propriétaires du véhicule au 1er janvier de l’année d’imposition. La taxe est liquidée et payée dans la commune où le véhicule est immatriculé, laquelle doit coïncider avec le domicile fiscal du propriétaire. Dans la plupart des cas, le montant varie entre 15 et 150 € par an.

Taxe sur les hydrocarbures (Impuesto sobre Hidrocarburos)

Il s’agit d’un impôt indirect spécial (accise) sur les hydrocarbures, applicable uniquement sur la péninsule et aux îles Baléares. Il ne s’applique pas aux îles Canaries, ni aux villes autonomes de Ceuta et Melilla. Un taux spécifique est fixé pour chaque type de carburant. Le gouvernement espagnol cherche à électrifier le parc automobile et à réduire la dépendance aux énergies fossiles ; dans cette optique, il prévoit d’augmenter la fiscalité du diesel afin de la rapprocher de celle de l’essence. En Catalogne, un supplément de 4,8 centimes par litre de carburant est prélevé, ce qui génère environ 215 millions d’euros de recettes supplémentaires par an. De plus, depuis 2022, la Catalogne applique une taxe sur les émissions de CO2 pour les voitures particulières et les motos lorsque les émissions dépassent 120 g/km, ainsi que pour les camions jusqu’à 3,5 tonnes lorsque le seuil de 160 g/km est dépassé.

Taxe sur les primes d’assurance (Impuesto sobre las Primas de Seguro – IPS)

Depuis 1997, les polices d’assurance automobile sont soumises à une taxe supplémentaire – la taxe sur les primes d’assurance (IPS). Son taux actuel est de 8%. Les services d’assurance sont exonérés de TVA, mais ils supportent d’autres prélèvements : la prime inclut notamment la contribution au Consortium de compensation d’assurance et la contribution à la Commission de liquidation des entités d’assurance.

Droit de passage pour le contrôle technique (Inspección Técnica de Vehículos – ITV)

En Espagne, les propriétaires de véhicules sont légalement tenus de soumettre leur voiture à un contrôle technique périodique (ITV) dans des centres agréés. L’objectif est de vérifier que les véhicules en circulation répondent aux exigences minimales en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Les voitures âgées de 4 à 10 ans à compter de leur première immatriculation doivent passer l’ITV tous les deux ans ; au-delà de 10 ans, le contrôle devient annuel. Le montant du droit de passage varie selon les régions, avec une moyenne nationale de l’ordre de 32–35 €.

Autoroutes à péage

Actuellement, certains tronçons d’autoroutes espagnoles sont payants. Ces tronçons font l’objet de concessions, et les sociétés privées chargées de leur exploitation et de leur entretien prélèvent un péage sur chaque véhicule qui y circule. La Commission européenne a récemment adressé un ultimatum à l’Espagne en exigeant la mise en place d’une redevance généralisée pour l’usage des autoroutes et voies rapides, afin que le pays se conforme aux règles européennes sur les péages et vignettes (comme en Autriche, par exemple). Initialement, il était prévu que le nouveau système entre en vigueur en 2024, avec un tarif d’un centime par kilomètre, mais le gouvernement n’a pas encore fait avancer ce projet.

Lisez aussi sur le même sujet :

Vous pouvez aussi être intéressé(e) par :

Vous aimez cet article ? Partagez avec vos amis!